Transgene se conforme aux recommandations de gouvernement d’entreprise définies dans le Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites rédigé par l’association professionnelle des valeurs moyennes cotées, MiddleNext. De nombreuses valeurs cotées, de petites, moyennes, voire de grandes capitalisations boursières se réfèrent au Code MiddleNext, reconnu comme pratique de place par les régulateurs.
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est composé de 10 membres élus pour des mandats de trois ans renouvelables. Quatre membres du Conseil d’administration sont des administrateurs indépendants, conformément au Code MiddleNext. Le Conseil d’administration se réunit régulièrement et délibère sur les questions d’ordre administratif, légal, financier et stratégique concernant la société. Le Conseil d’administration est présidé par le Président – Directeur général. Le Conseil d’administration a adopté une charte de règles internes supervisant sa conduite et celle de ses comités. Des informations détaillées sont disponibles dans le Document d’enregistrement universel.
Réglement intérieur du Conseil d’administration
Des comités spécialisés assistent le Conseil d’administration :
Le Comité d’audit comprenant trois administrateurs dont deux sont indépendants. Le Directeur financier est invité à chaque réunion du comité pour présenter la situation financière de la société. Le fonctionnement du Comité d’audit est régi par une charte régulièrement revue. Le comité rend régulièrement compte de ses travaux et recommandations au Conseil d’administration.
Charte du Comité d’audit du Conseil d’administration
Le Comité des rémunérations composé de trois administrateurs dont deux sont indépendants et chargé de proposer au Conseil d’administration les salaires, les primes, et les rémunérations sous forme de titres de la Société des cadres dirigeants et des personnes clés.
Charte du Comité des rémunérations du Conseil d’administration
Le Comité de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est composé de trois administrateurs dont un indépendant. Il a été établi par une décision du 15 décembre 2021. Le Comité RSE est chargé de préparer les débats du Conseil sur les questions concernant la responsabilité sociétale et environnementale de l’entreprise, et d’émettre des recommandations au Conseil d’administration dans ce domaine.
Charte du Comité de la RSE
Comité de direction
Le Comité de direction est un organe non-statutaire supervisant la conduite des opérations quotidiennes de la société et veillant, au niveau de l’ensemble de la gestion, à ce que la stratégie de la société soit mise en œuvre en accord avec ses objectifs.
Gouvernance et procédures internes
La société a mis en place un certain nombre d’organes et de procédures internes afin de contrôler, entre autres, les opérations financières, la gestion de projet et la gestion des risques.
Statuts
Charte sur les conventions réglementées et la procédure d’évaluation des conventions courantes
