Éthique & conformité

Transgene, dans le cadre de ses activités, a pour ambition d’agir avec intégrité et en totale conformité avec l’environnement réglementaire et légal.

Transgene a déployé un programme de conformité en matière d’éthique des affaires, de protection des données personnelles ainsi que des procédures spécifiques, dont un dispositif d’alerte.

Le département « Risques & Conformité Groupe » de l’Institut Mérieux, la société mère de Transgene, contribue à l’évaluation et l’amélioration constantes des dispositifs de conformité de Transgene.

 

ÉTHIQUE DES AFFAIRES

 

L’engagement ferme de Transgene pour maintenir les plus hauts standards en matière d’éthique des affaires et d’intégrité, est l’affaire de tous ses collaborateurs, fournisseurs et autres parties prenantes, qui doivent adopter un comportement éthique en conformité avec les règles définies par Transgene.

 

Code de conduite

Le Code de conduite expose les valeurs de Transgene que les collaborateurs doivent respecter, et énonce des principes applicables à divers domaines tels que : les relations avec nos clients et nos fournisseurs, l’exportation du matériel, l’intégrité financière, les conflits d’intérêt, les systèmes d’information, le respect des personnes.


 Code de conduite

Code anti-corruption

Le Code anti-corruption et trafic d’influence décrit les règles que nos collaborateurs doivent respecter, en matière de cadeaux, de signes de courtoisie, d’hospitalité, de divertissements, de règles spécifiques applicables aux professionnels de santé, etc.


 Code anti-corruption et trafic d’influence

Code d’éthique fournisseurs

Transgene attache une grande importance à ce que ses partenaires partagent un ensemble commun de règles en matière d’éthique d’affaires. Ainsi, la sélection de ses partenaires est conditionnée à l’adhésion au code d’éthique fournisseurs de Transgene qui définit le cadre de collaboration qui doit s’effectuer dans le respect des droits individuels, de la loi et de pratiques commerciales durables.

Ainsi, la sélection de ses partenaires est conditionnée à l’adhésion au code d’éthique fournisseurs de Transgene. Ce dernier définit le cadre de collaboration, qui doit s’effectuer dans le respect des droits individuels, de la loi et de pratiques commerciales durables.

 Code d’éthique fournisseurs

Charte de déontologie boursière

En tant que société cotée en bourse, Transgene s’est doté d’une charte de déontologie boursière. Cette charte a pour objectif de définir les règles d’intervention des collaborateurs et dirigeants sur les titres Transgene et, plus généralement, de décrire les règles qui s’imposent à eux, dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles d’avoir accès à des Informations Privilégiées.

 Charte de déontologie boursière

 

LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Afin de respecter la protection de la vie privée, Transgene applique une politique stricte en matière de règles de confidentialité et de sécurité, et sensibilise l’ensemble de ses collaborateurs au sujet des données à caractère personnel.

 

La politique en matière de protection des données à caractère personnel de Transgene permet d’informer les personnes concernées (clients, patients, fournisseurs et partenaires) au sujet des informations personnelles recueillies, de leur utilisation et de leur conservation.

 

 Politique en matière de protection de la vie privée et des données personnelles

 

Les lois et règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel donnent le droit aux individus (appelés « Personnes Concernées ») de gérer les données personnelles les concernant qui ont été collectées par les entreprises (appelées « Responsables de Traitement ») dans le cadre de leurs activités.

 

Conformément aux lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, toute personne physique est en droit d’exercer les droits suivants auprès de Transgene, qui effectue un traitement de ses Données Personnelles :

 

  • être informée de l’existence et des finalités de tout traitement de ses Données Personnelles ;
  • accéder à ses Données Personnelles et de demander la rectification ou l’effacement de ses Données Personnelles ou encore une limitation du Traitement ;
  • s’opposer au Traitement ainsi que de demander la portabilité de ses Données Personnelles ;
  • retirer, à tout moment, son consentement donné à Transgene ;
  • informer rapidement le responsable en charge de la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.

 

En tant que Responsable de Traitement, Transgene est amené à traiter vos données personnelles dans le cadre de ses activités. À ce titre, Transgene comprend l’importance de garantir les principes des droits à la vie privée et ainsi de fournir des réponses concrètes et des explications à la formulation de vos demandes d’exercice de droits.

 

Pour toute question concernant la Politique de confidentialité de Transgene, merci de contacter privacy@transgene.fr

 

 

Afin d’exercer vos droits, nous vous invitons à compléter le formulaire suivant et à l’adresser par courriel à l’adresse : privacy@transgene.fr

ou par courrier à l’adresse postale  à l’attention du Délégué à la protection des données, Transgene, parc d’innovation, 400 Boulevard Gonthier d’Andernach, 67400 Illkirch Graffenstaden

  

 Formulaire d’exercice des droits

 

 

EXPRIMER VOS PRÉOCCUPATIONS

 

Transgene mène une politique de tolérance zéro contre les comportements contraires à l’éthique, les pratiques de corruption, le trafic d’influence, la fraude, le détournement, le vol, le harcèlement et la discrimination.

 

Transgene met à disposition des collaborateurs et parties prenantes externes (clients, fournisseurs ou toute personne interagissant avec Transgene) un dispositif d’alerte pour signaler les comportements inappropriés, contraires à la loi, à nos valeurs ou aux principes mentionnés dans notre Code de conduite et Code Anti-corruption et trafic d’influence.

 

Si vous êtes témoin ou victime d’une situation préjudiciable, n’hésitez pas à vous rendre sur notre plateforme pour remplir un rapport qui garantit l’anonymat et la confidentialité des échanges.

 

Cette plateforme d’alerte en ligne, sécurisée et accessible à partir de tout navigateur Internet, est disponible en continu (24h/24 et 7j/7) à l’adresse suivante : https://transgene.alertcenter-ikarian.eu

Une alerte peut également être signalée par courrier à l’adresse postale à l’attention du Compliance Officer, Transgene, Parc d’Innovation, 400 Boulevard Gonthier d’Andernach, 67400 Illkirch Graffenstaden

 

Pour en savoir plus sur les modalités de fonctionnement du dispositif d’alerte veuillez consulter la procédure relative au dispositif d’alerte de Transgene